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Vos droits , la sur-réservation à interdire et Option consommateurs ?

Avec les troubles et les retards des fêtes de fin d’année, de Sunwing et des autres, cela fait couler beaucoup d’encre. Sunwing nous a confié manqué de personnel, entre autre plus de 65 pilotes qui devaient arriver d’Europe le gouvernement canadien a dit non. Selon Option consommateurs, la surréservation est « une pratique fort douteuse qui va à l’encontre des principes de base en droit des contrats ».

En effet, la réservation d’un billet d’avion est un contrat par lequel le transporteur aérien s’engage à transporter le passager selon des conditions convenues. Le passager est en droit de s’attendre à ce que le transporteur aérien respecte cet engagement, fait valoir Option consommateurs. « [Le passager] ne devrait pas avoir à craindre de perdre à la loterie de la surréservation. »Alors que les transporteurs connaissent avec précision le nombre de places disponibles dans un appareil, la surréservation n’est qu’une pratique qui leur permet d’offrir des conditions plus avantageuses aux passagers les plus fortunés en plus de s’assurer de faire des profits supplémentaires, insiste l’organisation. On parle parfois de 15% de plus . Il en résulte que des passagers se voient refuser un service pour lequel ils ont pourtant déjà payé. Le transporteur leur a vendu un service tout en sachant qu’il pourrait ne pas leur être offert, et ce, uniquement en raison de sa volonté de maximiser ses profits. » Option consommateur plaide que l’optimisation des revenus ne devrait pas avoir pour effet de placer les droits des passagers au second rang. « Une telle pratique devrait tout simplement être interdite », tranche-t-on. À tout le moins, poursuit Option consommateurs, les passagers qui se voient refuser l’embarquement en raison d’une surréservation devraient obtenir une compensation plus élevée que celle actuellement prévue – « de manière à dissuader les transporteurs à recourir à cette pratique ». Actuellement, les indemnités prévues dans les cas de refus d’embarquement attribuables au transporteur varient entre 900 $ et 2400 $, selon la durée du retard. Option consommateurs estime que ces indemnités devraient également explicitement s’appliquer aux passagers qui ont accepté de retarder leur départ lorsque la surréservation a été constatée et que le transporteur a cherché des volontaires.

Vos droits 

Un rappel à ce sujet pour commencer : dans les cas où un vol est retardé ou annulé pour un motif qui ne relève pas du contrôle du transporteur, ce dernier a l’obligation d’offrir un vol ou un acheminement alternatif. Et lorsqu’il n’est pas possible de réacheminer le passager dans un délai de 48 heures, le passager peut demander un remboursement. Dans certains cas, Option consommateurs considère toutefois que ce délai de 48 heures est trop long. En effet, il est possible que le voyage ait perdu sa raison d’être au cours de ce délai… Par exemple, un passager pourrait avoir réservé un vol afin de se rendre au point d’embarquement d’une croisière. Le délai de 48 heures pourrait alors faire en sorte que le passager rate cet embarquement. Le problème les compagnies tentent de ne pas payer.

Bref, selon Option consommateurs, le règlement devrait permettre aux passagers de choisir d’obtenir un remboursement si le retard a pour effet de compromettre la raison de leur voyage. À cet égard, Option consommateurs évoque le règlement européen qui prévoit, selon certaines conditions, la possibilité pour un passager d’obtenir le remboursement de son billet « pour la ou les parties du voyage non effectuées et pour la ou les parties du voyage déjà effectuées et devenues inutiles par rapport à leur plan de voyage initial ».Le règlement européen prévoit également la possibilité d’obtenir un remboursement après un retard de 5 heures.

Sunwing a du annuler des vols de plusieurs régions pour le reste de la saison. Passez voir un agent de voyages pour tout savoir et être bien protégé si vous avez des problèmes. La revue Protégez vous en parle dans son dernier numéro.

Option consommateurdonne des ateliers virtuels pour tous, sur bien des sujets et émet des communiqués sur vos droits souvent : https://option-consommateurs.org/

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